Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMILIA
SEITOSEI, SAS

Numéro de dépôt :
4158384
Date de dépôt :
18/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DOMILIA de SEITOSEI

Présentation de la marque DOMILIA

Déposée par voie électronique le 18 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITOSEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMILIA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITOSEI domicilié(e) 41 CHAUSSEE D'ANTIN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 453 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITOSEI, M. ERIC ELUDUT domicilié(e) 41 CHAUSSEE D'ANTIN - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

SEITOSEI a également déposé les autres marques suivantes : SEITOSEI , Officiis Properties


SEITOSEI, SAS - 41 CHAUSSEE D'ANTIN - 75009 - PARIS - France - SIREN 478453038


SEITOSEI, M. ERIC ELUDUT - 41 CHAUSSEE D'ANTIN - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668353 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Gestion des affaires commerciales ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier.